La gestion des droits d’auteur constitue un enjeu majeur pour tout créateur souhaitant protéger son œuvre. Il n’est pas rare d’entendre des histoires d’artistes dépossédés de leurs droits à cause de contrats mal ficelés. Dans ce contexte, le contrat de cession de droits d’auteur se révèle être un outil incontournable....

Vous êtes indépendant, porté par la passion et l’envie de réussir, mais la structure actuelle de votre activité freine vos ambitions ? Ne vous en faites pas, vous n’êtes pas seul dans cette situation. Opter pour la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) représente souvent bien plus qu’une simple formalité...

Vous êtes-vous déjà demandé si vous profitez pleinement de vos jours de RTT dans le cadre de la convention Syntec ? La complexité croissante du droit du travail, couplée à des accords collectifs souvent sibyllins, laisse parfois les salariés et les employeurs perplexes. Plongeons dans cet univers en tâchant d’éclaircir...

Face aux mutations du marché du travail et aux ambitions entrepreneuriales qui se renouvellent chaque jour, le congé pour création d’entreprise apparaît comme une aubaine pour ceux qui souhaitent expérimenter un nouveau projet tout en gardant une stabilité salariale. Ce mécanisme, souvent méconnu, offre un cadre permettant à des salariés...

Le contrat à durée déterminée, ou CDD, ressemble souvent à une solution temporaire, une étape dans une carrière. Pourtant, il peut rapidement se transformer en un chemin stable et durable grâce à un outil juridique astucieux : l’avenant de transformation en CDBien que l’idée de changer son statut contractuel puisse...

Comprendre les fondements du droit du travail Les sources du droit du travail : législations et conventions collectives Le droit du travail est une branche du droit destinée à régir les relations entre les employeurs et les salariés. Les sources principales de ce droit sont les législations nationales et les...

Comprendre les notions clés du droit du travail Définition et rôle du contrat de travail Ah, le contrat de travail ! Ce bon vieux document qui scelle votre relation avec l’employeur. En gros, il définit vos droits et obligations. Il précise la nature de votre poste, la durée de votre...

Le portage salarial offre une solution hybride entre salariat et indépendance, permettant aux professionnels de conserver leur autonomie tout en bénéficiant des protections du salarié. Toutefois, accéder aux droits au chômage en portage salarial requiert de remplir certaines conditions précises, souvent mal connues. Ce guide détaille les démarches essentielles pour...

Les conditions d’éligibilité au congé parental Critères d’ancienneté et de contrat Quelles sont les exigences minimales d’ancienneté dans l’entreprise ? Pour qu’un salarié puisse bénéficier du congé parental, une ancienneté minimale dans l’entreprise est souvent requise. En général, il faut avoir au moins un an d’ancienneté à la date de...

Les Fondements des Droits des Employés en CDD Cadre Juridique Les contrats à durée déterminée (CDD) jouent un rôle essentiel dans le paysage de l’emploi moderne. Ils représentent une solution pour les employeurs cherchant à combler des besoins temporaires de main-d’œuvre. Selon le Code du travail, un CDD est un...

Les secrets méconnus des avocats en droit du travail : ce que vous devez savoir La communication : la clé pour résoudre les conflits Dans le domaine du droit du travail, la communication est souvent la première pierre vers la résolution pacifique des conflits. Qu’il s’agisse d’un désaccord mineur ou...

Optimisez vos congés payés : secrets juridiques pour salariés avertis Les fondements des congés payés Historique et cadre légal Les congés payés sont devenus une composante incontournable du droit du travail pour tout salarié moderne. Mais d’où viennent-ils ? En effet, c’est en 1936, sous l’impulsion du Front populaire, que...