Utiliser l’espace public à Lyon, par exemple, pour des fins publicitaires n’est pas une initiative à prendre à la légère. En effet, la réglementation affichage publicitaire est très stricte afin de protéger le cadre de vie de tous les habitants. Non seulement cela, mais les sanctions pour le non-respect de ces règles peuvent être sévères et coûteuses pour les entreprises.
Introduction sur l’importance de comprendre la réglementation publicitaire
Présentation générale de la réglementation de l’affichage publicitaire
La réglementation affichage publicitaire est principalement encadrée par le code de l’environnement. Elle couvre tous les dispositifs matériels d’affichage, les enseignes et publicités lumineuses, les panneaux publicitaires et même l’installation de mobilier urbain à des fins publicitaires. Les appareils d’éclairage des devantures sont également soumis à cette réglementation pour limiter la pollution lumineuse et l’impact sur la faune nocturne.
Plus spécifiquement, ces lois visent à assurer que l’affichage publicitaire respecte certains principes fondamentaux: la sécurité, la décence, la protection de l’environnement et de la biodiversité. De plus, elles visent à contenir la prolifération des publicités qui peuvent nuire à l’esthétique des villes et villages et provoquer une saturation visuelle chez les citoyens.
Pourquoi est-il important de connaître cette législation ?
Comprendre les contours des règles de la publicité est essentiel pour toute entreprise désirant exploiter les espaces publics. Cette connaissance permet d’éviter les sanctions, optimiser l’efficacité des publicités et respecter l’environnement. Elle permet aussi de contribuer à un environnement urbain plus agréable à vivre et harmonieux, ce qui peut indirectement bénéficier à votre marque.
En outre, une mauvaise publicité peut rapidement se retourner contre vous, endommager votre réputation et provoquer un rejet de votre marque ou de votre produit.
Mécanismes et règles de la léglementation sur l’ affichage publicitaire
Types d’affichages réglementés
- Les publicités : Ces dispositifs matériels sont destinées à informer le public ou à attirer son attention sur des biens, des services, des activités ou des messages divers. Il existe plusieurs types de publicité (panneaux, affiches, écrans, bannières, etc) et ils sont tous sujets à des règles spécifiques en termes de taille et d’emplacement.
- Les enseignes : Elles assument la fonction de signaler visuellement l’existence d’un local commercial. Elles peuvent être placées sur la devanture du commerce, sur la vitrine ou sur le toit, en fonction des règles locales. Comme pour les publicités, il existe des règles concernant la taille, les caractères utilisés, l’éclairage, etc.
- Les pré-enseignes : Ces dispositifs annoncent à distance un lieu doté d’activités. Ils sont généralement utilisés pour guider les clients potentiels vers une entreprise située hors du centre-ville. Les pré-enseignes sont également soumises à des restrictions en termes de taille, d’éclairage et d’emplacement.
Emplacements, tailles et dimensions concernées par la règlementation
Les conditions d’affichage varient en fonction du type d’agglomération, des monuments historiques, des sites remarquables, etc. Le principe est de veiller à ce que l’affichage n’entrave pas la vue des monuments ou des paysages naturels et ne constitue pas un danger pour la circulation. La surface unitaire des publicités enseignes ne doit pas dépasser certaines dimensions fixées.
Les conditions et restrictions temporaires
Certaines publicités peuvent également être soumises à des restrictions temporaires pour des événements spécifiques ou pour répondre aux besoins de la police de la publicité. Par exemple, pendant les élections, il est interdit d’afficher des publicités politiques dans certaines zones. De même, pour des raisons de sécurité, certains espaces peuvent être temporairement interdits à la publicité.
Conséquences et implications du non-respect de la réglementation
Les risques juridiques encourus
Réaliser une publicité sans autorisation préalable ou ne pas respecter les conditions d’affichage peut entraîner un délit d’affichage illicite. Ceci peut donner lieu à des sanctions pénales. Il convient de noter que même en cas d’ignorance des règles, l’infraction est caractérisée et sanctionnée.
Les sanctions administratives et pénales
Les contrevenants risquent une amende, la suppression de l’installation publicitaire, une mise en conformité aux frais du propriétaire du dispositif publicitaire. Dans certains cas, des peines de prison peuvent également être prononcées. De plus, si l’affichage illégal a causé un préjudice à des tiers (par exemple, en obstruant la vue d’une vitrine), ces derniers peuvent intenter une action en dommages-intérêts.
Les éventuels dédommagements pour obstruction visuelle
En cas d’atteinte à la visibilité d’un tiers, celui-ci peut demander réparation du préjudice subi. Il faut noter que l’évaluation de ce préjudice peut être complexe car elle dépend de nombreux facteurs, tels que l’emplacement et la taille de l’affichage, l’impact sur le chiffre d’affaires du lésé, etc.
Comment miser sur une stratégie publicitaire réussie grâce à la réglementation
Optimisation de l’utilisation des espaces autorisés
Plutôt que de voir la réglementation comme une contrainte, vous pouvez la considérer comme une opportunité. Utilisez les espaces autorisés de manière créative, en prenant en compte le paysage urbain, l’architecture locale, les déplacements des citoyens, etc. N’oubliez pas que votre but est non seulement de promouvoir votre marque ou votre produit, mais aussi de contribuer à un environnement visuellement agréable et harmonieux.
Comment profiter de la réglementation pour augmenter la visibilité
Optez pour des publicités respectueuses de l’environnement et conformes à la réglementation. Celles-ci peuvent non seulement augmenter la visibilité, mais également renforcer l’image positive de votre entreprise. Ainsi, vous pouvez utiliser des matériaux recyclables pour vos dispositifs publicitaires, limiter la luminosité de vos éclairages, utiliser des couleurs et des formes qui s’intègrent bien dans l’environnement urbain, etc.
Les bonnes pratiques et astuces pour une publicité respectueuse de la législation
Préférez l’affichage dynamique aux affichages traditionnels, respectez les conditions d’illumination et de taille pour les publicités lumineuses et optez pour la déclaration préalable pour anticiper toute éventualité. N’hésitez pas à faire appel à des professionnels du droit et de la communication pour vous assister dans la conception et la mise en œuvre de vos campagnes publicitaires.
