Le portage salarial offre une solution hybride entre salariat et indépendance, permettant aux professionnels de conserver leur autonomie tout en bénéficiant des protections du salarié. Toutefois, accéder aux droits au chômage en portage salarial requiert de remplir certaines conditions précises, souvent mal connues. Ce guide détaille les démarches essentielles pour bénéficier de cette sécurité financière.
Un contrat indispensable avec une société de portage salarial
La première condition pour bénéficier du chomage en portage salarial est d’avoir signé un contrat de travail, CDD ou CDI, avec une société de portage. Ce document, élément central de la relation de travail, officialise votre collaboration avec l’entreprise de portage. En l’absence de ce contrat, le statut de salarié n’est pas reconnu, ce qui vous exclut de la couverture chômage.
En plus du contrat, la société de portage doit fournir une déclaration unique d’embauche. Ce document, également appelé DUE, est une obligation légale attestant l’engagement de la société à respecter les règles sociales et fiscales en vigueur. Sans cette déclaration, il est impossible d’être reconnu comme salarié porté aux yeux des organismes sociaux.
Des cotisations sociales versées régulièrement
Pour garantir vos droits au chômage, il est impératif que la société de portage verse chaque mois les cotisations sociales patronales et salariales. Ces contributions, collectées par les organismes compétents, financent notamment les prestations chômage. Sans ce versement régulier, vous perdez l’accès aux droits sociaux associés à votre activité en portage salarial.
Ainsi, il est recommandé de choisir une entreprise de portage fiable et transparente, capable de gérer correctement les obligations administratives. Assurez-vous également que les bulletins de paie mentionnent bien les prélèvements effectués pour la couverture chômage.
Une durée minimale d’activité à respecter
Pour bénéficier du chômage, une autre condition essentielle concerne la durée de votre activité. Vous devez justifier d’avoir travaillé au moins 610 heures ou 88 jours sur les 28 derniers mois. Ce seuil, qui s’étend à 36 mois pour les salariés de moins de 53 ans, reflète votre contribution au système de solidarité sociale.
Cette durée correspond à environ quatre mois d’activité à temps plein. Elle vise à équilibrer les droits des salariés avec les exigences financières du système d’indemnisation. Si vous ne remplissez pas cette condition, vous ne pourrez pas prétendre au chômage, même si les autres critères sont remplis.
Le chômage en portage salarial constitue un filet de sécurité important pour les professionnels autonomes, à condition de respecter les critères requis.
